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Les paiements Les prix Les revenus LES PAIEMENTSDe 1999 à 2002, les paiements en espèces continuent de s'effectuer en francs. Les pièces et les billets en euros ont été mis en circulation en 2002.Les paiements par carte bancaire, chèque, virement, peuvent être dès aujourd'hui effectués en francs ou en euros (à condition que le commerçant l'accepte). S'il y a addition de plusieurs prix sur un ticket de caisse ou une facture, seul le montant total sera converti en euros. Ceci évitera de fausser l'addition en accumulant les arrondis. En effet, la somme des arrondis des prix, ligne par ligne, pourrait ne pas correspondre à l'arrondi de la somme globale. Pour payer en euros, il faut un chéquier spécifique en euros qui est très reconnaissable pour éviter toute confusion. C'est pour cela qu'un chéquier en euros et un chéquier en francs sont nécessaires. Mais il faut également que le commerçant accepte le paiement en euros, car celui-ci n'est pas encore obligatoire. Par contre, il n'est pas nécessaire d'avoir un compte bancaire ou postal spécifique à l'euro. Un seul compte bancaire ou postal suffit donc. Et de même, une seule carte bancaire suffit. REMARQUES : le commerçant acceptant les paiements en euros s'engage à pratiquer le double affichage Franc/euro. C'est à partir du premier janvier 2002 que les règlements s'effectueront sous forme de pièces et de billets en euros. A partir de cette date, on pourra retirer des billets en euros dans les distributeurs. LES PRIXPour les commerçants, il est obligatoire d'afficher les prix en francs jusqu'en janvier 2002.De plus, l'affichage des prix en euros se généralisera progressivement. Le prix en euros est le résultat rigoureux de la division du prix en francs par le taux de conversion officiel, fixé le premier janvier 1999, qui est de 6.55957 francs l'euro. La règle impérative d'arrondi est appliquée pour aboutir à un prix en euros qui ne comporte que deux chiffres après la virgule, les cents ou centimes. Cette règle consiste à arrondir au Cent ou Centime inférieur si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, et à arrondir au Cent ou Centime supérieur si il est égal ou supérieur à 5. Dans chaque département, les services du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie veilleront au respect de ces règles pour assurer la protection efficace du consommateur ATTENTION : Pour les petites sommes en euros, les différences sont moins visibles. Les chiffres après la virgule sont à regarder attentivement. LES REVENUSL'euro ne change rien aux contrats en cours. Ainsi mon contrat de location reste identique : même bail, même montant, même échéances. Si je le souhaite, depuis janvier 1999, je peux me mettre d'accord avec mon propriétaire pour payer mon loyer en euros. Dans ce cas, son montant en francs est converti en euros selon le taux officiel. A titre indicatif, 3500 francs deviennent 533.57 euros, avec un taux de 6.55957. Cette règle s'applique pour tous les contrats (crédit, assurance, etc.). Les contrats signés depuis le 1er janvier 1999 peuvent être libellés en francs ou en euros (sous réserve de l'accord des deux parties). A partir de 2002, tous les contrats ont été convertis en euros. Les services publics, les banques et les commerçants aident leurs clients à passer à l'euro en affichant relevés ou factures à la fois en francs et en euros. Toutes les conversions bancaires avec l'euro sont effectuées automatiquement et gratuitement en appliquant strictement le taux officiel de conversion (6.55957 francs l'Euro). Pour mon contrat de travail et pour mon salaire l'euro ne change rien. Mon salaire peut être versé en francs ou en euros, selon les décisions prises dans mon entreprise après consultation des salariés. Les bulletins de salaire portent des indications en francs et en euros. Pour les emplois à domicile, le chèque emploi/service fonctionne en francs ou en euros. Pour mon compte bancaire ou postal : Un compte en francs peut enregistrer des opérations en euros. La conversion est automatique et gratuite. Je peux ouvrir un compte en euros qui pourra aussi enregistrer des opérations en francs. Pour les remboursements de Sécurité sociale, retraites, prestations familiales : Ils sont versés en francs jusqu'à 2002. La plupart des caisses de Sécurité sociale proposent aussi des paiements en euros à ceux qui le souhaitent. Pour les impôts ou les cotisations sociales : Pour les particuliers, les déclarations fiscales restent en francs jusqu'en 2002. Le paiement des impôts et des cotisations sociales peuvent, au choix s'effectuer en francs ou en euros. Pour les entreprises qui auront basculé leur comptabilité en euros pendant la période transitoire, une option "tout Euro" est possible pour la déclaration ainsi que le paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales. Pour les actions, les obligations et les SICAV : Leurs cours sont exprimés en euros depuis le 1er janvier 1999. Mais une contre-valeur figure dans la presse et sur les relevés de titres. |